Conditions générales de vente

Article 1 - Parties du contrat

L’Agence All Senses - Open Up Imagination dont le numéro SIRET est 93902689400013 et dont la domiciliation est 4, rue des écuries 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, est spécialisée dans le conseil et la stratégie de communication, le design et la création graphique, print et web, la production de photographies, de vidéos et de Podcast, la vulgarisation et la facilitation graphique.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’Agence désignée ci-après par « Agence All Senses - Open Up Imagination », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, désignée ci-après par « Le Client », et régissent le contrat conclu entre les deux parties et le(s) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés.

Article 2 - Application

Lors de la commande, la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » implique que le Client, majeur et avec capacité juridique d’accepter ces CGV, ait pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Agence All Senses - Open Up Imagination quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le Client.

Article 3 - Prestations

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination met à disposition de ses Clients l’ensemble de ses services : conseils et stratégie en communication (consulting, audit et ateliers), création print (carte de visite, plaquette, livret, affiche...), informatique (présentation HTML, Powerpoint...), graphique (logo, charte graphique, illustration...), branding, direction artistique, facilitation graphique, sketchnoting, vulgarisation, production photographique, production de contenu redactionnel (copywriting, communiqué de presse, dossier de presse), design de site web, création ou refonte de site internet CMS, gestion de réseaux sociaux et stratégie digitale, propositions de solutions de communication personnalisées accompagnement à la création de projets . Selon la mission, l’Agence All Senses - Open Up Imagination peut agir accessoirement comme mandataire du Client en matière d’achats d’espaces publicitaires ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, de réservation de noms de domaines... En exécution de la mission qui lui est confiée, l’ Agence All Senses - Open Up Imagination peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que photographie, illustration, production audiovisuelle, projet web spécifique... et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc... spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, l’ Agence All Senses - Open Up Imagination perçoit une rémunération qui est fonction du budget qui lui est confié.

Article 4 - Prestations web

Article 4-1 Généralités

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination assure les missions suivantes :

- création de sites internet sous Wordpress, CMS OpenSource (création de la charte et des maquettes graphiques, mise en place de l’arborescence, construction de pages, intégration des éléments graphiques, mise en ligne), selon des modèles prédéfinis personnalisables

- intermédiaire pour l’achat de nom de domaine et hébergement

- formation à l’utilisation des services internet mis en place pour le client

- maintenance en cas de dysfonctionnement du fait de la responsabilité de l’ Agence All Senses - Open Up Imagination

Article 4-2 Accès au back-office et modifications

À la livraison de son site, le Client recevra ses codes d’accès au back-office.

Il pourra donc intervenir dessus de façon autonome, tout en s’assurant que les modifications techniques apportées par le Client, ou toute autre personne, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques du site développé par l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

Le compte Client est strictement personnel, et est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants. Toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputé l’avoir été par le Client. L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne sera pas tenu responsable de la perte, du vol ou de la diffusion du login et du mot de passe.

Article 4-3 Nom de domaine et hébergement

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination agit simplement en tant qu’intermédiaire auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, et des hébergeurs.

Le Client doit donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.

Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine. À ce titre, le Client déclare et garantit s’être assuré que le nom de domaine est disponible, ne porte pas atteinte aux droits antérieurs d’un tiers été que son choix s’est fait en conformité et dans le respect de la législation applicable.

En tout état de cause, le Client assume à ce titre toute responsabilité et notamment la responsabilité financière liée à l’utilisation de ce dernier.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination procèdera au nom et pour le compte du Client à la réservation du nom de domaine auprès d’un organisme compétent.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne garantit pas la disponibilité du nom de domaine ni de ses extensions. L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne pourra être responsable d’un refus d’enregistrement.

Les réservations d’un nom de domaine et d’un hébergement sont valables 1 ou 2 ans. Arrivé à échéance, le Client devra renouveler ces réservations.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du site Client, faute de renouvellement de ces conditions.

En aucun cas l’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne pourra être tenu responsable à quelque titre que ce soit de recours, litiges, contentieux, dont le Client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine, et s’engage à vérifier sa disponibilité et à l’utiliser en conformité avec la législation en vigueur.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination décline toute responsabilité en cas d’interruption du service causée par l’hébergeur.

Article 4-4 Email

Si L’ Agence All Senses - Open Up Imagination est amené à créer une ou des adresses mail pour le compte de son Client, ce dernier est responsable du contenu des emails qu’il envoie, et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services e-mail. De même, L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne sera pas tenu responsable en cas de difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages.

Article 4-5 Référencement

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. L’ Agence All Senses - Open Up Imagination n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, L’ Agence All Senses - Open Up Imagination se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Article 4-6 Propriété

Dans le cas de la création d’un site web, la totalité du code, images... sont la propriété exclusive de l’Agence All Senses - Open Up Imagination. En l’absence de transfert de propriété des droits, le Client ne pourra prétendre à percevoir tout ou partie du produit/service utilisé.

L’ Agence All Senses - Open Up Imagination reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses prestations et sur le site du Client, à l’exclusion des contenus.

Article 4-7 Responsabilités

Le Client s’engage à fournir un cahier des charges précis et complet contenant l’ensemble de ses besoins, ses contraintes et ses objectifs, en précisant la nature des services et produits à mettre en œuvre.

Le Client ne devra pas supprimer les mentions légales et informations constructeur présentes dans son produit/service web (logo et textes avec liens vers Agence All Senses - Open Up Imagination.fr).

Le Client s’engage à tenir informé l’Agence All Senses - Open Up Imagination en cas de changement d’activité de son site internet. Dans ce sens et afin de conserver la qualité de son image, L’ Agence All Senses - Open Up Imagination pourra préférer retirer sa signature, logo, liens et mentions légales stipulant son entreprise sur ce produit si la nouvelle activité ou le nouveau design ne sont plus en rapport avec l’éthique de l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

En cas de souhait de retrait de son identité sur un produit, le Client aura 48 h pour faire en sorte que son produit ne soit plus lié de quelque manières que ce soit à L’ Agence All Senses - Open Up Imagination.

Le Client est tenu de déclarer ses fichiers de clients à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) par ses propres moyens. L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne pourra effectuer cette déclaration au nom du Client et cela ne pourra faire l’objet d’une prestation de service de l’Agence All Senses - Open Up Imagination .

Le Client n’est pas autorisé à revendre son produit/service à des tiers ni à louer, ou sous-louer ce dernier.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet, l’Agence All Senses - Open Up Imagination ne saurait être tenu responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,

– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,

– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par l’Agence All Senses - Open Up Imagination et ses fournisseurs,

– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client (divulgation à des tiers, connexion à un wi-fi public notamment,...).

En aucun cas, la responsabilité de l’Agence All Senses - Open Up Imagination ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par l’Agence All Senses - Open Up Imagination, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de l’Agence All Senses - Open Up Imagination faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel l’Agence All Senses - Open Up Imagination n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité de l’ Agence All Senses - Open Up Imagination serait retenue, le Client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le Client au titre de la prestation engagée à la date d’origine du préjudice.

Article 4-8 Maintenance et mises à jour

Dans le cadre de sa prestation, l’Agence All Senses - Open Up Imagination assure le suivi du site livré pendant 3 mois après sa mise en ligne.

Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité de l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

Un service de maintenance et de mises à jour peut être assuré par l’ Agence All Senses - Open Up Imagination dans le cadre d’une mission complémentaire, selon une périodicité fixée entre les parties.Cette prestation inclut également du conseil pour la rédaction des contenus, mises à jour du site, manipulation du back-office, ou toute autre demande de la part du Client.

Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir, puisque cela reste l’entière responsabilité du fournisseur qui héberge le site et du Client (sauf si un contrat de maintenance a été demandé et signé entre les deux parties).

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourrait être interrompu. L’Agence All Senses - Open Up Imagination n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Cependant, lorsque les conditions le permettent, l’Agence All Senses - Open Up Imagination mettra tout en œuvre pour réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le Client.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau, dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.

En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, l’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à rétablir dans les 72 heures le bon fonctionnement du service. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

Article 4-9 Formation à la prise en main d’un site internet

La formation de prise en main s’effectue lors d’un rendez-vous physique dans les locaux du Client (si il se situe à moins de 50 km de l’Agence All Senses - Open Up Imagination), ou lors d’un rdv téléphonique. Les formations proposées ne pourront excéder 5h (cinq heures) de formation sur une période de 20 jours ouvrables. En cas de besoin, l’Agence All Senses - Open Up Imagination pourra proposer un complément de formation à la charge du Client.

Les formations correspondent à des cours de prise en main de l’espace d’administration sur les fonctionnalités installées lors de la livraison du site. Le Client ne pourra prétendre une formation sur tout autre produit autre que le produit/service acheté auparavant.

Les heures de formation ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent être utilisées pour la création d’autres fonctionnalités ou visuels

IMPORTANT : Les heures de formation ne peuvent être échangées contre de la reprise ou de l’insertion de données par l’Agence All Senses - Open Up Imagination. Le Client est responsable de ses contenus et il se doit de les intégrer par lui même. La signature du devis ou du bon de commande valent acceptation des tarifs, des délais, et des conditions générales de vente.

Il est admis que l’Agence All Senses - Open Up Imagination se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 5 — Prestation de Consulting Flash & Compte Rendu

Dans le cadre de son activité de conseil et d’accompagnement, l’Agence All Senses – Open Up Imagination propose une prestation ponctuelle intitulée « Consulting Flash ». Cette prestation consiste à fournir au Client une analyse ciblée d’une problématique précise liée à sa communication, son identité visuelle, sa stratégie de marque ou tout autre sujet relevant des compétences de l’Agence.

5.1 — Contenu de la prestation

La prestation comprend :

• un entretien téléphonique d’une durée approximative de 45 à 60 minutes ;

• un diagnostic fondé sur les informations fournies par le Client ;

• la rédaction et la remise d’un compte rendu PDF comprenant une synthèse des constats, axes d’amélioration et recommandations opérationnelles.

5.2 — Obligation de moyens

L’Agence All Senses - Open Up Imagination est tenue à une obligation de moyens. Le compte rendu reflète l’analyse réalisée à partir des éléments communiqués par le Client, lequel demeure responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur cohérence.

5.3 — Tarifs et modalités de paiement

La prestation est facturée au tarif en vigueur au jour de la commande.. « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Le paiement est exigé intégralement avant la réalisation de l’entretien.
La date de rendez-vous n’est confirmée qu’après réception du règlement.

5.4 — Délai de livraison du compte rendu

Sauf accord spécifique, le compte rendu est transmis au Client dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date de l’entretien.

5.5 — Conditions d’annulation ou de report

Toute demande de report doit être communiquée par écrit au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence du Client lors de l’entretien, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

5.6 — Utilisation du livrable et droits

Le compte rendu fourni est destiné exclusivement à l’usage interne du Client.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou réutilisation à des fins commerciales ou de formation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

Article 6 — Prestation d’Audit de Communication

Dans le cadre de son activité, l’Agence All Senses – Open Up Imagination propose une prestation d’audit de communication visant à analyser la cohérence, l’efficacité et l’impact des actions du Client. Cette prestation est effectuée sur la base des documents et supports fournis par le Client, ainsi que des accès ou informations nécessaires à l’analyse.

6.1 — Contenu de la prestation

La prestation d’audit inclut :

• une analyse approfondie de l’identité de marque, des messages, des supports de communication et de la performance digitale ;

• l’identification des forces, opportunités, faiblesses et points de friction ;

• la rédaction et la remise d’un rapport d’audit sous format PDF, comprenant constats, diagnostic, recommandations opérationnelles et plan d’action priorisé ;

• un échange oral de restitution (visioconférence ou téléphone), sauf mention contraire dans le devis.

6.2 — Informations fournies par le Client

Le Client s’engage à transmettre à l’Agence All Senses - Open Up Imagination tous les documents, accès et informations nécessaires à la réalisation de l’audit (supports, liens, statistiques, données pertinentes…).
L’Agence All Senses - Open Up Imagination ne saurait être tenue responsable de toute analyse incomplète résultant d’informations insuffisantes ou inexactes.

6.3 — Obligation de moyens

L’Agence All Senses - Open Up Imagination est tenue à une obligation de moyens. Les recommandations proposées reposent sur l’analyse des éléments transmis et du contexte évalué au moment de la prestation.

6.4 — Tarifs et conditions de règlement

La prestation est facturée selon le tarif indiqué au devis accepté par le Client.

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Le paiement est exigé selon les modalités prévues au devis.

6.5 — Délais de réalisation

Le délai de remise du rapport d’audit varie selon la profondeur de la mission.
Il est communiqué sur le devis et débute à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à l’analyse.

6.6 — Utilisation du rapport d’audit

Le rapport d’audit est destiné exclusivement à l’usage interne du Client.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable et écrit de l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

6.7 — Limites

L’audit vise à éclairer les décisions du Client et à proposer des axes d’amélioration. L’Agence ne peut garantir un résultat chiffré ou une performance spécifique, ces éléments dépendant de facteurs externes à la prestation.

Article 7 - Devis, tarifs et commande

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis signé et validé par le client. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même document.

Les tarifs sont exprimés en Euros et TTC. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix indiqués sont donc nets de taxe et ne feront l’objet d’aucune majoration au titre de la TVA.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de modifier ses tarifs , ou de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par l’Agence All Senses - Open Up Imagination en cours de mission, non prévus initialement, et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 50 km au-delà de l’agence l’Agence All Senses - Open Up Imagination, achats de logiciels, templates ou tout autre matériel spécifique...) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus.

Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit, et prolongera le délai initialement annoncé.

Le délai de validation des offres est de 1 mois, à compter de la date d’émission du devis. Les tarifs sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le Client, si celle-ci intervient dans le courant du mois.

Article 8 - Début des travaux

Les travaux débuteront uniquement lorsque le Client aura :

- renvoyé le devis et les CGV signés, avec la mention « Bon pour accord», l’acceptation de l’ensemble faisant office de Bon de commande

- versé un acompte de 50 % ou l’entièreté de la somme dûe

- fourni l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : contenus textuels, iconographiques, informations,... dans un délai de 3 semaines suivant la signature du devis.

Article 9- Conditions de paiement

Les paiements sont effectués soit par chèque à l’ordre de Agence All Senses - Open Up Imagination, soit par virement bancaire.

Le paiement de la mission intervient à hauteur de 50 % lors de l’acceptation du devis, et le solde de 50 % à la livraison, après émission de la facture par l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur, en application de l’article L.441-6 du Code du Commerce.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem), ainsi que la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la prestation. LAgence All Senses - Open Up Imagination ne peut être tenue responsable de cette suspension.

En outre, à titre de clause pénale, dans les conditions posées par l’article 1226 du code civil, tout retard de paiement de la facture finale de plus de trois mois entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, à la charge du client défaillant, en sus des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire fixée à 20% du montant de la facture impayée.

Article 10 - Réalisation de la mission

Article 10-1 – Cahier des charges et modifications

Le Client s’engage à fournir à l’Agence All Senses - Open Up Imagination un cahier des charges complet et suffisamment précis pour permettre la bonne exécution de la mission. Ce document devra être validé par les deux parties avant le démarrage du projet.

En l’absence de cahier des charges, ou si celui-ci ne comporte pas d’indications suffisamment détaillées, le Client reconnaît que la conception sera laissée à l’appréciation créative de l’Agence All Senses - Open Up Imagination. Toute demande de modification impliquant un changement substantiel par rapport aux éléments validés initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.

10.2 – Modifications et retours

Sauf mention contraire dans le devis, le projet comprend jusqu’à 3 séries d’allers-retours.

Les corrections supplémentaires, modifications tardives, changements de cap ou demandes sortant du périmètre validé seront facturés :

• au temps passé, sur la base de 60 € HT/heure, ou

• via un devis additionnel, en fonction de l’ampleur des modifications.

Toute demande de modification doit être formulée par écrit (email, outil de travail collaboratif ou autre canal validé au préalable).

10.3 – Délais et obligations du Client

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès, informations techniques…), dans les formats et délais annoncés.

Tout retard, absence de réponse, validation tardive ou contenu fourni hors délai pourra :

• entraîner un décalage des délais de livraison,

• faire l’objet d’une facturation complémentaire, notamment si cela engendre une réorganisation du planning de production.

L’Agence n’est pas responsable des retards causés par un manque de réactivité ou une absence de décision du Client.

Dans le cas où le Client ne remettrait pas à l’ Agence All Senses - Open Up Imagination les éléments dans les délais impartis, les parties peuvent convenir d’une révision des délais initialement prévus dans le contrat.

Faute d’accord pour poursuivre la mission, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration, et du règlement de l’ Agence All Senses - Open Up Imagination compte tenu des travaux déjà réalisés (comme indiqué aux articles 15 & 16).

Plus largement, si le Client ne communique pas les informations, documents ou validations attendus par l’ Agence All Senses - Open Up Imagination, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances de l’Agence All Senses - Open Up Imagination (email ou courrier), dans un délai de deux mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu. Le travail réalisé jusqu’alors sera dû par l’ Agence All Senses - Open Up Imagination, qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état.

Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

10.4 – Création et validation des livrables

Chaque étape clé du projet donne lieu à une validation formelle du Client. Le Client s’engage à transmettre ses validations à chaque fois que l’Agence All Senses - Open Up Imagination en fait la demande, c’est-à-dire à chaque étape clé du projet (cahier des charges, wireframes et maquettes pour le web, moodboard et propositions pour le print,...).

Par validation, s’entend la relecture des textes, son accord sur le contenu et la mise en page. Toute validation (maquette, direction artistique, proposition créative, livrable final) vaut acceptation définitive de l’étape correspondante.

Une fois un livrable validé, toute demande d’ajustement ultérieure relevant d’un changement créatif, fonctionnel ou rédactionnel sera considérée comme une modification supplémentaire (donc facturable comme indiqué à l’article 8.2).

Si une demande de modification est émise après validation d’une étape, alors que la phase de production a déjà débutée (cas de sites web et de publications), et que cette modification implique une intervention sur le développement déjà en cours, un devis supplémentaire sera établi par l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

Article 10- 5- BAT

Dans le cas particulier des créations graphiques, une maquette finale du projet réalisé par l’Agence All Senses - Open Up Imagination sera soumise au Client pour validation avant impression, diffusion et/ou mise en production.

Cette maquette, appelée BAT « Bon à tirer », devra être signée avec la mention « Bon pour accord » et de façon écrite par le Client. Cette validation engage la responsabilité du Client sur les contenus fournis, et dégage l’Agence All Senses - Open Up Imagination de toute responsabilité concernant la production.

Après validation, les fichiers partiront en impression ou production, et ne pourront plus être modifiés.

Article 10-6 - Éléments textuels, sonores et iconographiques

Le Client s’engage à remettre à l’Agence All Senses - Open Up Imagination l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (contenus textuels vierges de toute erreur, iconographiques, audio, contacts,...), dans les bons formats et dans les délais mentionnés par l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

Ces documents doivent être des copies, ou ne doivent pas avoir de valeur de remplacement.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés pour ces textes et ces images, et reconnaît disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.

Seule la responsabilité du Client peut être engagée à ce titre.

Aussi, le Client s’assurera que les images sélectionnées respectent le droit à l’image.L’Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de refuser tout élément faisant la promotion de pornographie, racisme, diffamation, discrimination, violence humaine et animale, et de façon générale, tout élément contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par l’Agence All Senses - Open Up Imagination concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Le Client garantit l’Agence All Senses - Open Up Imagination contre toutes les conséquences d’une action dont l’origine viendrait d’une information inexacte sur ses produits ou services, quelle qu’en soit l’origine.

Le Client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.

Lorsque l’Agence All Senses - Open Up Imagination n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique, le Client doit tenir compte des conditions générales de vente des organismes tiers. Le client reste seul engagé vis-à-vis de ces organismes et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

10.7 – Absence de validation

À défaut de retour du Client dans un délai de 10 jours ouvrés après la remise d’un livrable ou d’une proposition créative, l’étape sera considérée comme validée tacitement, permettant la poursuite du projet. En l’absence de validation, l’ Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve également le droit de mettre le projet en attente, et tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la demande ou de réclamer des dommages et intérêts.

10.8 – Limites de l’Agence

L’Agence ne peut garantir la qualité ou la conformité de livrables lorsque :

• des consignes contradictoires sont fournies,

• des éléments essentiels sont manquants,

• les demandes varient après validation,

• le Client impose des choix contre-indiqués (techniquement, esthétiquement ou stratégiquement).

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’ Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Article 11 - Engagements de l’Agence All Senses - Open Up Imagination

L’Agence All Senses - Open Up Imagination réalisera ses missions dans le respect du devis accepté par le client, et mettra en œuvre tous les moyens (humains et techniques) nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus ente les parties.

Tout au long de la mission, l’Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de proposer aux clients toutes suggestions permettant d’améliorer l’exécution de la prestation.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination est tenu par des objectifs de résultats, et non de moyens. Aussi, l’Agence All Senses - Open Up Imagination est seul juge de l’organisation et des outils lui permettant de réaliser la dite mission.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants, sous-traitants et tous tiers de son choix pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.

Dans le cas où le Client souhaite confier une mission annexe (photographie, impression, édition, réalisation audiovisuelle,...) à un autre prestataire de son choix, l’ Agence All Senses - Open Up Imagination décline toute responsabilité consécutive à cette sélection, le Client étant seul responsable de ses choix de prestataires.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit de tiers, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination décline toute responsabilité si le Client ne suit pas les préconisations de l’ Agence All Senses - Open Up Imagination en terme de stratégies, d’orientation graphique, de référencement, ou tout autres conseils liés à son métier.

Article 12 - Droits et propriété intellectuelle

L’Agence All Senses - Open Up Imagination demeure titulaire de son droit moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
De ce fait, le Client ne peut modifier, dénaturer, transformer ou réutiliser les créations sans l’accord préalable de l’Agence ; toute utilisation hors cadre contractuel ou sans validation préalable est interdite ; l’Agence se réserve le droit d’être mentionnée en tant qu’auteur lorsque cela est d’usage (signature discrète ou crédit).

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au Client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, dans le champ « Droits cédés » à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre, droit au respect du nom, droit de divulgation de l’œuvre et droit de retrait) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Cette cession fixera : la durée de cession, son territoire, la nature des droits cédés, leur étendue. La cession est rémunérée par la versement d’une redevance forfaitaire. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, demeure la propriété entière et exclusive de l’Agence All Senses - Open Up Imagination tant que les factures émises par l’Agence All Senses - Open Up Imagination ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’Agence All Senses - Open Up Imagination dans le cadre de la commande.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue, dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services.

L’ensemble des éléments préparatoires (croquis, essais, pistes créatives, roughs, moodboards, orientations non retenues, analyses, documents de travail…) demeure la propriété exclusive de l’Agence et ne peut en aucun cas être utilisé par le Client, même partiellement, sans accord écrit et paiement d’une cession dédiée.

Les audits, diagnostics, rapports de stratégie, recommandations, méthodes, frameworks, plans d’action et tout contenu intellectuel produit par l'Agence All Senses - Open Up Imagination dans le cadre des missions de consulting sont protégés par les droits d’auteur, ne peuvent être reproduits, transmis, partagés ou réutilisés, même partiellement, en dehors du cadre contractuel, ne peuvent faire l’objet d’une diffusion externe (ex : auprès d’autres prestataires, filiales, équipes élargies…) sans autorisation explicite.

Le client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à l’Agence All Senses - Open Up Imagination tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de l’Agence All Senses - Open Up Imagination (la duplication est autorisée pour les sites web dans un but de sauvegarde des données).

Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à venir.

Concernant les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), l’Agence All Senses - Open Up Imagination veillera à ce que la réalisation de sa prestation n’enfreigne aucun droit appartenant à tous tiers.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à l’exécution des prestations commandées par le client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires. L’Agence All Senses - Open Up Imagination indique alors au Client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le Client s’engage à supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels l’Agence All Senses - Open Up Imagination détient des droits. De son côté, le Client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle confiés à l’Agence All Senses - Open Up Imagination en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, ...) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, etc.) dont la fabrication serait confiée à l’Agence All Senses - Open Up Imagination.

En résumé, toute utilisation des créations de l'Agence All Senses - Open Up Imagination non autorisée, détournée ou étendue au-delà du périmètre contractuel pourra faire l’objet :

• d’une facturation complémentaire,

• d’une demande de retrait immédiat,

• ou de recours légaux en cas d’atteinte aux droits d’auteur.

Article 13 - Responsabilité

Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun.

En complément, l’Agence All Senses - Open Up Imagination a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination veille au respect de la réglementation dans le cadre des créations qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. L’ Agence All Senses - Open Up Imagination ne pourra être tenue pour responsable de toute décision, modifications ou corrections apportées par le Client ou tout tiers désigné par lui, sur les créations.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à livrer un produit fini (rapport, créations graphiques, site internet...) conforme aux contraintes du contrat et de ses annexes. Malgré tout le soin et le professionnalisme apportés, L’Agence All Senses - Open Up Imagination ne peut garantir au Client une augmentation de ses ventes, une amélioration de son activité ou une fréquentation de son trafic (sur le web ou in situ) en hausse.

Toute création graphique livrée par l’Agence All Senses - Open Up Imagination est une création originale. Cependant, compte tenu de la multitude de logos et des sites internet, de la prédominance des tendances, il se peut que les créations de l’Agence All Senses - Open Up Imagination présentent des éléments graphiques de ressemblance avec d’autres créations. Pour minimiser ce risque, l’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à faire un travail de veille au préalable, et ne pourra être tenue responsable sur ce point.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination décline toute responsabilité quand à une mauvaise utilisation faite par le Client ou des tiers, des produits livrés (productions imprimées ou digitales).

Le Client s’engage à utiliser les créations de l’Agence All Senses - Open Up Imagination dans le cadre des usages strictement définis dans le contrat.

Article 14 - Confidentialité

L’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage pour la durée de la mission et l’ensemble des opérations, telle que définie dans le devis ou dans le contrat, à ne divulguer aucune information, donnée, document à caractère confidentiel qui lui aurait été communiqué par le Client.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination ne saurait toutefois être tenue responsable d’aucune divulgation si les éléments concernés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance par des tiers de façon légitime.

De même, le Client s’engage ni à transmettre ni à revendre toute

information écrite (rapport, document, cahier des charges, devis..) dont la propriété appartient exclusivement à l’Agence All Senses - Open Up Imagination .

Article 15 - Conservation et utilisation des données

Sauf mention contraire explicite du Client, l’Agence All Senses - Open Up Imagination conservera les données (informations, fichiers, documents,...) et les sources de ses réalisations pour le compte du Client sans limitation de durée.

l’Agence All Senses - Open Up Imagination s’interdit tout usage personnel des données, fichiers et tout autre document, sans l’autorisation expresse du Client.

Article 16 - Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, l’Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client, comme référence dans le cadre de ses démarches commerciales, de communication externe et de publicité.

Le Client autorise l’Agence All Senses - Open Up Imagination à utiliser sa réalisation à à des fins de promotion, portfolio, communication ou références commerciales, y compris sur ses supports numériques et réseaux sociaux.

Article 17 - Modification ou annulation de la commande

Dans le cas où le Client déciderait de modifier, rejeter, interrompre ou annuler un travail ou un contrat en cours, l’Agence All Senses - Open Up Imagination lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement, de façon à ce que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

l’Agence All Senses - Open Up Imagination ne serait en aucun cas encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.

L’ensemble des droits d’auteur restera la propriété exclusive et entière de l’Agence All Senses - Open Up Imagination , à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par l’Agence All Senses - Open Up Imagination ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’Agence All Senses - Open Up Imagination de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par L’Agence All Senses - Open Up Imagination, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

Article 18 - Résiliation

L’Agence All Senses - Open Up Imagination pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis, mais avec justificatifs

- en cas de violation des droits d’un tiers ou de non-respecte par le Client de la législation applicable

- en cas de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité

Le Client devra s‘acquitter de toutes les sommes restant dues à l’Agence All Senses - Open Up Imagination par lui, en cas de survenance des faits cités ci-dessus.

Le Client résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis, mais avec justificatifs :

- en cas de cessation d’activité auquel cas le Client - en cas de vente du fonds de commerce du Client

- en cas de maladie ou d’incapacité longue durée du Client ayant pour conséquence l’arrêt de l’activité du Client

Le Client devra s‘acquitter de toutes les sommes restant dues à l’Agence All Senses - Open Up Imagination par lui, en cas de survenance des faits cités ci-dessus.

Article 19 - Réclamation

Toute réclamation, de quelque ordre que ce soit, devra, pour être valable, parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’Agence All Senses - Open Up Imagination , dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture.

Passé ce délai, le travail et la livraison seront considérés comme acceptés par le Client.

Article 20 - Litiges

Tout contrat signé entre les parties est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation du présent contrat.

Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à une tentative de solution amiable entre les parties, qui s’obligeront à rechercher la résolution du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance ou de la notification du dommage par la partie qui s’estimera lésée.

À défaut d’accord amiable, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Commerce territorial.

Article 21- Force majeure

L’Agence All Senses - Open Up Imagination se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.

Les événements de guerre, émeutes, incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, grèves, lock-out, avaries de matériels chez l’Agence All Senses - Open Up Imagination ou chez ses fournisseurs/prestataires, retards de livraison/prestations chez ses fournisseurs et/ou prestataires, pénuries de matériels et restrictions gouvernementales et légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications seront notamment considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.

Plus généralement, la partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.

Article 22 - Validité du contrat et domaine d’application

Si une ou plusieurs mentions de ces CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres mentions garderont toutes leur force et leur portée. En cas de difficulté dans l’interprétation, les mentions seront considérées comme nulles.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination pourra, de plein droit, modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin en est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans autre formalité que de porter ses modifications sur les conditions générales en ligne.

L’Agence All Senses - Open Up Imagination s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout Client qui en fait la demande.